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Plateforme de prestation de protection sociale par ID pour un développement inclusif

Par Thampy Koshy, Associé Senior, Ernst & Young

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"Ne laisser personne pour compte" est la promesse de la communauté internationale qui constitue l'un des principaux piliers du programme de développement durable des Nations unies. Cet engagement exige que chaque résident méritant puisse accéder aux diverses mesures de protection sociale offertes de manière efficace et opportune, sans ou avec peu de fuites ou de fraudes. Cela n'est possible que s'il existe des systèmes et des processus permettant d'identifier chaque bénéficiaire de manière unique et d'établir un flux de processus efficace et sans ambiguïté pour suivre la réception des services par chaque bénéficiaire. L'absence de tels processus rationalisés dans de nombreux pays en cours de développement pose un sérieux problème en ce qui concerne l'inclusion et les fuites. L'étude de la Banque mondiale sur le Burkina Faso présentée dans le box ci-dessous est un exemple typique de la situation dans de nombreux pays en développement à travers le monde.

Les gouvernements, les agences de développement et la société civile reconnaissent que l'ID numérique, soutenue par des politiques solides et vigoureuses, est le fondement de la réalisation de la vision ci-dessus. Dans cette optique, de nombreux pays ont établi ou sont en train d'établir l’ID numérique. Un grand nombre de ces pays ont également commencé à numériser les régimes de protection sociale, souvent dans des silos, ce qui entraîne une duplication des investissements et une représentation variable de la vérité. L'intégration de l’ID numérique et des systèmes de protection sociale est la prochaine étape pour permettre une distribution efficace et sans faille des prestations afin d'améliorer le niveau de vie des résidents vulnérables et de faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. Burkina Faso est un pays enclavé à faible revenu d'Afrique de l'Ouest. Il a connu une croissance économique soutenue au cours des dernières années - la croissance économique est passée à 6,8 % en 2018, contre 6,3 % en 2017 [1]- mais cette croissance n'a pas été bénéfique pour la majorité des Burkinabés. Bien que le taux de pauvreté ait diminué, le nombre absolu de pauvres a augmenté, et l'extrême pauvreté sévit dans les zones rurales. Le Burkina Faso est l'un des pays les moins développés au monde. Dans l'ensemble, les dépenses de protection sociale au Burkina Faso ont augmenté à un rythme régulier. Les dépenses de protection sociale sont passées de 0,3 % du PIB en 2005 à 2,3 % en 2015. Cette augmentation indique que le gouvernement est de plus en plus désireux de trouver des méthodes plus efficaces pour protéger les pauvres. Le Burkina Faso dépasse les autres pays subsahariens en matière de filets de sécurité sociale par rapport au PIB, mais des défis demeurent : la couverture des filets de sécurité sociale n'est pas en rapport avec la pauvreté, 2,6 % seulement de l'ensemble de la population en bénéficiant, les bénéficiaires étant principalement ciblés sur une base géographique. Le quatrième quintile le plus riche bénéficie davantage de tous les filets de sécurité que le quintile le plus pauvre en termes absolus et la plus grande concentration de bénéficiaires de transferts en espèces (34,7 %) réside dans la région centrale, plus riche, seul un faible pourcentage d'entre eux atteignant les régions les plus). [2]


L'exemple du Burkina Faso met en évidence l'écart entre les efforts actuels en matière de protection sociale et le potentiel de progrès équitable si les ressources ne manquent pas pour atteindre le segment pauvre et marginalisé de la société. Cela est vrai pour la plupart des autres pays du continent africain. Seuls 17,8 % de la population sont couverts par au moins un programme de prestations de protection sociale en espèces en Afrique. Les variations régionales sont importantes, avec une couverture allant de 48 % en Afrique du Sud à moins de 10 % dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest. Malgré des efforts accrus pour investir dans les prestations en espèces non contributives, seuls 9,5 % des populations vulnérables en Afrique en bénéficient [3]. En effet, selon le Rapport mondial sur la protection sociale 2017-19, plus de 80 % de la population en Afrique ne bénéficie d'aucune protection sociale. [4]


Il est nécessaire de mieux cibler et d'adopter une approche intégrée pour relever ce défi socio-économique. Les interventions doivent être alignées sur les zones qui souffrent de taux de pauvreté élevés et d'une faible couverture.

Une note conjointe de la Banque mondiale et de l'UNICEF datant de 2013 [5] précise qu'une approche systémique de la gestion des données et des informations pour la protection sociale peut fournir "une réponse coordonnée et harmonisée aux vulnérabilités multidimensionnelles des individus tout au long de leur cycle de vie" - une approche qui se concentre sur "l'exploitation des interactions entre les programmes et qui est soucieuse d'établir des incitations complémentaires entre les programmes".


La première étape consisterait à exploiter le système "ID numérique" du pays pour identifier les résidents et évaluer leurs besoins.

Un identificateur commun unique permet de réticuler les registres (schéma/programme) afin de rationaliser de multiples programmes sociaux. Les systèmes de l’ ID numérique aident à servir l'objectif principal de la mise en œuvre d'un programme social - fournir les avantages du programme (biens, services, argent) aux bénéficiaires éligibles.

L'ID numérique est un outil robuste qui répond aux objectifs suivants [6]:

  • Assurer l'unicité (1: n)

  • Activer l'authentification(1:1)

  • Lier des bases de données de schémas et programmes


Soutenu par un solide système d'identification numérique, intégré à guichet unique empathique et axé sur la technologie, capable d'harmoniser et d'intégrer les systèmes de prestation utilisés dans de multiples programmes de protection sociale, constituera une solution globale pour relever les défis rencontrés dans l'octroi de prestations aux résidents méritants.
L'objectif de la plate-forme est de renforcer la capacité du gouvernement à mieux relever les défis de manière organique en tenant compte des réalités du terrain et de la maturité différentielle des divers programmes. À cet égard, certains principes devraient guider la conception de la solution.

Centré sur l'utilisateur: La plateforme doit être facile à utiliser pour tous les acteurs concernés.

Réalisation progressive des droits sociaux : La plateforme doit faciliter l'inclusion progressive de nouvelles personnes ou plus d'avantages à celles qui sont déjà dans le système.

Non-discrimination : La plateforme doit faciliter l'accès aux personnes pauvres et vulnérables de la société qui sont souvent exclus.

Transparence et accès à l'information : Le rôle de la plateforme, les exigences en matière d'information, les processus de candidature et l'utilisation des informations recueillies doivent être clairement définis.

Design pour l'inclusion : La plateforme doit être conçue selon le principe du minimalisme, c'est-à-dire qu'un nombre limité d'attributs démographiques et socio- économiques doivent être collectés pour éviter l'exclusion de tout résident méritant.

Confidentialité des données: La plateforme doit garantir que les données sont collectées et utilisées uniquement dans le but et le temps spécifiques convenus par l'utilisateur. Sécurité des données : Garantir une technologie appropriée et des mesures adéquates pour empêcher l'accès non autorisé aux données.

Gestion du consentement: Garantir la confidentialité des données des résidents en définissant clairement les données collectées, leurs utilisations autorisées et en veillant à ce que les données ne soient pas partagées avec d'autres entités sans autorisation et consentement préalables.

Ouverture, neutralité des fournisseurs et interopérabilité basée sur les normes: Sont des facteurs cruciaux qui permettent la flexibilité, une évolution continue et évitent les blocages des fournisseurs.

Modularité : Une conception modulaire qui offre une flexibilité aux divers fournisseurs de services pour l'adoption/l'utilisation de composants pertinents en fonction de leurs besoins.

Conception à l'échelle: Comme l'adoption de la plateforme augmente avec le temps, le volume de données augmentera de façon exponentielle. L'architecture de la plateforme doit fournir des composants technologiques et des processus pour permettre la mise à l'échelle.

Composants clés de la plateforme


La plateforme disposera d'un registre principal des résidents/bénéficiaires permettant de disposer d'une source unique de renseignements pour les différents programmes. Ce registre social pourra être établi par une nouvelle série d'enregistrements en masse lorsque les bases de données existantes ne sont pas assez robustes. Dans d'autres cas, la plateforme exploitera les informations provenant de différents sous-registres existants (nationaux, au niveau des programmes) pour en faire un registre social qui consolidera et organisera les données pertinentes relatives à tous les bénéficiaires et programmes enregistrés/potentiels. C'est sur la base de ce registre social que la plateforme peut permettre des activités de bout en bout du cycle de vie des programmes.

La plateforme permettra d'intégrer facilement les programmes en créant le profil du programme, en définissant les critères d'éligibilité et en effectuant les mises à jour nécessaires. Ainsi, il devient facile pour les propriétaires de régimes de cibler et d'inscrire les résidents visés, avec des dispositions permettant aux bénéficiaires de gérer et de mettre à jour leur profil.

La plateforme permettra de prévenir les fraudes et les fuites en gérant les décaissements et les paiements comme un service commun. La plateforme peut fournir une fonctionnalité commune pour gérer les commentaires/plaintes des parties prenantes internes et externes.

La plateforme peut avoir un moteur d'analyse commun pour obtenir des informations en utilisant les données des différents programmes et schémas pour faciliter une meilleure prise de décision. Les modules d'application frontaux gèrent des fonctions spécifiques (par exemple, l'enregistrement des bénéficiaires, la gestion des bénéficiaires et de leurs griefs), tandis que les échanges de données entre la plateforme et les systèmes externes seront facilités par un échange de données basé sur des normes.

Principaux avantages de la plateforme


  • Exploiter les systèmes d'identification existants dans le pays comme base pour les efforts d'harmonisation des données et des systèmes

  • Adopter un échange de données nationales basé sur des normes pour faciliter les interactions entre les systèmes

  • Source unique de vérité grâce à un mécanisme bien défini de mise à jour en temps réel des différents éléments de données

  • Améliorer l'accès (via divers canaux) aux informations et aux services pour toutes les parties prenantes

  • Fournir des services communs pouvant être utilisés dans le cadre de différents programmes tout en soutenant l'autonomie de prestation de services des différents départements/ministères

  • Permettre la transparence et la traçabilité grâce à des mécanismes de suivi des services ainsi qu'à la mise à disposition de multiples moyens de recours pour les bénéficiaires

  • Permettre une meilleure coordination entre tous les acteurs concernés et ainsi améliorer l'efficacité de la fourniture des prestations de protection sociale

  • Elle favorisera la répartition des ressources sur la base d'informations objectives et comparables

Les principaux avantages sont résumés dans le graphique ci-dessous.


Approche d'implémentation

Les différents pays sont à des stades différents de maturité et d'avancement en ce qui concerne leurs systèmes d'identification, la technologie, l'infrastructure, la gouvernance et l'environnement juridique. Grâce à sa conception modulaire, la plateforme peut être adaptée pour répondre aux besoins spécifiques, immédiats et convenus de chaque pays et peut évoluer dans le temps.

Les pays peuvent être classés en trois grandes catégories en fonction de la maturité de leur intégration dans les systèmes d'identification [7] :

Avancé : Système d'identification digital avec la majorité des caractéristiques permettant un haut niveau d'intégration.


Intermédiaire : Des étapes mesurables ont été franchies pour développer un système d'identification digital , mais des améliorations significatives sont nécessaires pour garantir que le système est évolutif et peut être intégré aux registres disparates existants.


Greenfield (Nouveau) : Intégration rudimentaire ou aucune intégration de registre, soit directement, soit par le biais d'échanges.

Dans le cas des pays «Greenfield», il est probable qu'il n'existe pas de capacité de contact avec le public. Un pays «Greenfield» peut développer en parallèle la plateforme de prestation sociale et le système d'identification et assurer l'intégration progressive entre les deux plateformes. Le processus d'intégration nécessite que le(s) fournisseur(s) et le(s) consommateur(s) d'informations s'entendent sur la nature et la manière dont les informations sont intégrées/partagées. Les pays "intermédiaires" s'efforceront d'améliorer l'intégration de leurs registres tout en prenant en considération le développement de leurs systèmes d'identification numérique de base. Un pays "avancé" sera en mesure d'aller de l'avant avec l'adoption d'une plate-forme intégrée.

La discussion ci-dessus présente une feuille de route naturelle pour les pays en développement en vue d'une transformation rapide vers une économie numérique qui permette une prestation de services efficace et inclusive dans toutes les couches de la société et réduise ainsi la fracture numérique.


Références


  1. https://www.worldbank.org/en/country/burkinafaso/overview

  2. https://cfi.co/africa/2019/10/world-bank-on-social-protection-in-africa-can-safety-nets-close-the-poverty-gap-in-burkina-faso-and-ensure-family-welfare/

  3. https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_604882.pdf

  4. https://www.un.org/development/desa/dspd/wp-content/uploads/sites/22/2018/06/15-1.pdf

  5. https://www.unicef.org/socialpolicy/files/UNICEF-WB_systems_note_formatted.pdf

  6. https://olc.worldbank.org/sites/default/files/Palacios%20Social%20Protection%20delivery%20systems%20with%20a%20focus%20on%20identification_0.pdf

  7. World Bank Identification for Development (ID4D) Integration Approach - https://www.planetbiometrics.com/creo_files/upload/default/ID4D.pdf




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