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RAPPORT SUR I’IDENTITÉ ET LA DÉMOCRATIE

Par Marielle Debos, Professeur associé en science politique, University Paris Nanterr

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Les deux sessions sur l’identité et la démocratie ont réuni des experts de différents pays et domaines. Les conférenciers et les participants ont pu discuter des coûts et des avantages des technologies électorales. Les technologies peuvent être utilisées à plusieurs étapes du processus électoral. Environ la moitié des pays du continent africain utilisent la biométrie pour l’inscription des électeurs. Certains pays (comme le Nigéria, le Kenya et le Ghana) utilisent également la biométrie pour authentifier les électeurs le jour du scrutin, tandis que d’autres ont recours à des dispositifs de vote électroniques (comme par exemple la Namibie et la République démocratique du Congo). Les expériences partagées au cours des sessions montrent que les coûts et les avantages des technologies varient en fonction de plusieurs facteurs : la taille de la population, l’existence d’un registre national de la population fiable, le système politique et l’historique des élections frauduleuses, ainsi que le cadre juridique.


Technologies et confiance dans les élections


Les technologies augmentent-elles la confiance dans les élections ? Dans quelles circonstances peuvent-elles être utiles ? Tous les intervenants ont convenu que la crédibilité ne résultait pas seulement de ce qui se passait le jour du scrutin, mais de tous les processus conduisant à une élection : de l’inscription des électeurs à la collecte des résultats et au contexte social et politique plus large dans lequel se déroulent les élections.


Niall McCann, onseiller politique et chef de projet pour l’identité légale au PNUD, qui a animé les débats, a ouvert la discussion de manière quelque peu provocante : la technologie ne permet pas à elle seule d’accroître la confiance et n’est pas d’une grande aide lorsque le contexte est peu propice à des élections libres et équitables. Il n’existe par exemple aucune technologie permettant de prévenir les abus des ressources de l’État, l’intimidation des électeurs ou encore le harcèlement des candidats et de leurs partisans. En ce qui concerne la fraude électorale directe, la technologie ne résout pas automatiquement le problème : « il n’existe actuellement aucune technologie éprouvée capable d’empêcher les responsables électoraux corrompus, surtout s’ils sont appuyés par des dirigeants politiques locaux, de fraude aux élections”.


D’autre part, comme l’a déclaré Chidi Nwafor, Directeur de la conformité à la commission électorale nationale indépendante (INEC) au Nigéria, l’INEC a déployé certaines technologies pour quelques uns de ses processus considérés comme sujets à des interférences humaines. Selon lui, le vote traditionnel est davantage sujet aux manipulations humaines et aux pratiques frauduleuses. Il a expliqué comment l’INEC a pu résoudre les problèmes rencontrés avec le système d’accréditation des électeurs de 2015, notamment le faible taux d’authentification des empreintes digitales (42,7%). Les progrès matériels et logiciels de l’élection présidentielle de 2019 ont conduit à un taux de réussite de 90% en ce qui concerne l’authentification des électeurs. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour améliorer le processus d’authentification des électeurs au Nigéria.


Durant la même session, le public a bénéficié de la contribution de Sean Zheng de Emperor Technology, la société qui a fourni à l’INEC sa « solution électorale intelligente » pour les élections générales en 2015 et 2019. La société a également fourni les dispositifs de vote électroniques pour l’élection des conseils gouvernementaux locaux dans l’État de Kaduna, au Nigeria.


Le Kenya a également adopté des technologies électorales sophistiquées. La présentation effectuée par Immaculate Kassait, directrice de l’éducation des électeurs et des partenariats à la Commission électorale au Kenya (IEBC), a retracé l’historique des élections nationales et montré comment le pays avait progressivement adopté des technologies (authentification des électeurs le jour du scrutin, transmissions électroniques de résultats provisoires) mais aussi un cadre juridique détaillé avec de nombreuses spécificités. Elle a souligné l’existence d’un paradoxe : ce processus a rendu l’élection plus complexe - mais pas nécessairement plus fiable pour les citoyens. D’après l’expérience du Kenya, la technologie ne remplace pas les préoccupations relatives à l’absence de confiance, de transparence et d’intégrité.


Les défis pour la Namibie sont différents : le pays a une population beaucoup plus réduite et une histoire électorale plus récente (la Namibie est devenue indépendante en 1990). Le pays a modernisé son système électoral pour les élections de 2014. La Commission électorale de Namibie (ECN) a adopté l’enregistrement biométrique des électeurs ainsi que leur authentification sur des dispositifs portables dans les bureaux de vote. Cependant, ni l’inscription ni la vérification de l’électeur n’utilisent des systèmes de communication en ligne. En outre, la Namibie utilise maintenant des machines de vote fabriquées en Inde. Selon Milton Louw, conseiller technique de la commission électorale, le coût initial de la mise en œuvre de la biométrie était élevé (+/- 300 dollars namibiens par électeur), mais inspirait confiance. Les résultats de l’élection avaient été acceptés par tous.


Identité fonctionnelle vs identité fondamentale


Les sessions ont donné lieu à une discussion animée sur les avantages et les inconvénients de l’identité fonctionnelle et fondamentale. Comme l’a souligné Henry Atem Oben, directeur exécutif du Centre international de soutien électoral des États-Unis (USICES), peu de pays du continent extraient la liste électorale du registre de la population ou de l’état civil. En fait, peu de pays disposent d’un registre national de la population (RNP) fiable. Sans RNP, il est difficile de maintenir et de mettre à jour les listes électorales. Beaucoup trop de pays recommencent à enregistrer les électeurs à chaque cycle électoral. Plusieurs participants ont évoqué le coût élevé de l’inscription unique des électeurs.


Aimé-Martial Massamba, directeur adjoint du projet IBOGA au ministère de l’Intérieur du Gabon, a expliqué que son pays est en train de passer de l’inscription des électeurs (en 2013) à un projet de grande envergure d’enregistrement de la population. Le projet IBGOGA (Identité Biométrique Officielle du Gabon) vise à éviter la multiplication des bases de données et à augmenter l’échange d’informations entre les différentes entités gouvernementales. Le projet devrait fournir à chaque citoyen et résident un numéro d’identification personnel qu’ils peuvent utiliser dans leurs interactions avec tous les fournisseurs de services publics et privés.


L’Afrique du Sud fait partie des pays qui possèdent déjà un registre national de la population solide. Sy Mamabolo, directeur général des élections, a insisté sur les avantages liés à l’utilisation d’un rapport de performance nationale géré par le ministère de l’Intérieur. Le RNP est utilisé pour mettre à jour la liste des électeurs et vérifier les candidatures. Etant donné que le vote n’est pas obligatoire en Afrique du Sud, les citoyens doivent toujours demander à être enregistrés s’ils veulent être inscrits sur la liste des électeurs. Le cadre électoral actuel ne prévoit pas d’authentification des électeurs au bureau de vote.


J. Tiah Nagbe, directeur exécutif du registre national d’identification du Libéria et ancien commissaire aux élections au Libéria (1997), était un ardent défenseur de l’identité fondamentale. Il a expliqué les avantages considérables pouvant découler de la coopération entre les autorités de l’identité électorales et fondamentales africaines. Les systèmes d’identification de base génèrent des listes d’électeurs bien meilleures que les systèmes d’identification (fonctionnels) spécifiques à l’électeur. De plus, l’inscription des électeurs étant liée à l’identification nationale, l’écosystème national des cartes d’identité bénéficie d’un soutien significatif.


Enfin et surtout, comme plusieurs intervenants et participants l’ont remarqué, les investissements à long terme dans les systèmes d’identité fondateurs sont moins coûteux qu’une série d’enregistrements uniques par électeur. Henry Atem Oben a résumé une idée partagée par de nombreux panélistes : « l’identification des électeurs générée par un registre civil biométrique est rentable pour les organes de gestion des élections, elle améliore la précision et permet de conserver l’actualité si elle est maintenue de manière active et efficace. » Il a ajouté quelques recommandations pour les OGE et insisté sur l’une d’entre elles : préparer et développer la demande de proposition et d’approvisionnement (DDP) bien à l’avance, car c’est la «première, dernière et meilleure chance d’obtenir la bonne technologie et le système approprié. »

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